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    Déposer des prospectus non sollicités

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    nfns

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    Date d'inscription : 06/08/2012

    Déposer des prospectus non sollicités

    Message  nfns le Sam 25 Mai - 0:16

    Bonjour,

    j’aime effectivement mon quartier, mais pas à la manière facebook. Je déplore la privatisation de l’espace public parce qu’il n’y a plus de banc, pas parce qu’il y a de la vie sur le trottoir. Je ne remarque pas d’incivilités dont je pourrais avoir « assez », mais j’en ai marre d’entendre des klaxons et des sirènes de police, bref des voitures.

    Surtout, j’aime bien qu’on respecte l’étiquette « Pas de pub » sur ma boîte aux lettres. Et votre volant est clairement de la publicité pour facebook.
    Et je ne crois pas qu’on puisse changer quoi que ce soit en cliquant sur des boutons, si ce n’est l’épaisseur du compte en banque de facebook.

    Je vous prie donc de ne plus déposer de volants vantant les mérites de votre page facebook dans ma boîte aux lettres.

    Si au moins vous utilisiez moins de papier, où si vous reproduisiez une carte en en ayant l’autorisation (lisez les termes de service de google maps, vous n’en avez pas le droit).
    Utilisez http://www.openstreetmap.org/, au moins !

    Cordialement.

    davidice07

    Messages : 17
    Date d'inscription : 18/05/2013

    Re: Déposer des prospectus non sollicités

    Message  davidice07 le Lun 27 Mai - 7:20

    Légalisme à géométrie variable? Question
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    nfns

    Messages : 7
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    Re: Déposer des prospectus non sollicités

    Message  nfns le Lun 27 Mai - 16:16

    Bonjour,

    oui, sans aucun doute, ne connaissant que très mal la loi.

    Je suis tenté de vous répondre :
    Question qui appelle réponse ?  Question


    Je ne vois pas ce qu’apporte votre réponse.
    Cordialement.

    davidice07

    Messages : 17
    Date d'inscription : 18/05/2013

    Re: Déposer des prospectus non sollicités

    Message  davidice07 le Lun 27 Mai - 16:29

    Bonsoir,

    Je trouve juste amusant de faire des références à la loi pour "protéger" des contrevenants à la loi.

    Pour info :
    C’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

    article 225-10-1 : « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende. ».

    Wink
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    nfns

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    Re: Déposer des prospectus non sollicités

    Message  nfns le Lun 27 Mai - 16:44

    Bonsoir,

    parce que les contrevenants à la loi n’ont pas le droit à la protection de la loi ?

    C’est pas de la géométrie variable, ça, vous êtes tout autant contrevenants, et je ne protège personne.

    Enfin on sort du sujet : je faisais remarquer que des outils libres existaient si vous vouliez imprimer des cartes du quartier, voilà tout.

    Fin pour moi,
    Ciao.
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    Henry

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    Re: Déposer des prospectus non sollicités

    Message  Henry le Lun 27 Mai - 20:10

    Bonsoir nfns
    Soyez gentil(le) et réutilisez le prospectus, donnez-le à quelqu'un dans la rue, il ou elle sera probablement plus content que vous d'avoir à sa disponibilité un moyen de s’exprimer.
    Et laissez votre adresse aux admins de ce forum - pour qu'ils ne vous embêtent plus.
    bonne fin de journée
    Henry

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    Re: Déposer des prospectus non sollicités

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