L'un des commerces de mon immeuble va être libéré prochainement et certains habitants souhaiteraient orienter le choix du locataire suivant (et a minima éviter l'installation d'un nouveau débit de boissons ou de commerces de type boucherie / poissonnerie).
De quelle marge de manoeuvre disposons-nous ? Le propriétaire du local est-il entièrement libre du choix de son locataire ou la mairie peut-elle empêcher l'installation de certains commerces ? Plus généralement la mairie a-t-elle son mot à dire au moment de la signature d'un bail commercial ?
De quelle marge de manoeuvre disposons-nous ? Le propriétaire du local est-il entièrement libre du choix de son locataire ou la mairie peut-elle empêcher l'installation de certains commerces ? Plus généralement la mairie a-t-elle son mot à dire au moment de la signature d'un bail commercial ?